Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre Samuel DURAND, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Tarot Revelatio, et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») souhaitant accéder aux services proposés sur le site tarot-revelatio.com. La validation d'une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document.

Article 1 - Objet et nature du service

Tarot Revelatio propose un service d'accompagnement symbolique et de contemplation littéraire fondé sur la tradition du Tarot de Marseille. Les synthèses générées sont des textes éditoriaux invitant à la réflexion personnelle. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, juridique, financier, psychologique, ni une prédiction de l'avenir. Le service ne saurait se substituer à une consultation professionnelle dans ces domaines. Le Client reconnaît que la valeur du service tient à la qualité littéraire et symbolique des textes produits, et non à une quelconque promesse de résultat extérieur à cette qualité.

Article 2 - Identification du vendeur

Le service est édité par Samuel DURAND, exerçant en tant qu'entrepreneur individuel sous le nom commercial Tarot Revelatio.

Adresse : 48 rue Hoche, 78800 Houilles, France.
SIREN : 822 487 955
SIRET : 822 487 955 00020
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
Adresse électronique :

Article 3 - Produits proposés

Tarot Revelatio propose plusieurs catégories de lectures :

• Lectures gratuites : tirages courts (carte du jour, oui-non) accessibles sans paiement ni création de compte. Aucune synthèse personnalisée n'est générée pour ces lectures.
• Lectures convertibles : tirages dont la révélation des cartes est gratuite, et dont la synthèse personnalisée est accessible après paiement.
• Lectures approfondies : tirages dont l'accès aux cartes et à la synthèse personnalisée est conditionné au paiement préalable.

Chaque lecture payante donne lieu à la génération d'une synthèse écrite unique, fondée sur les cartes tirées et la position de chacune dans le tirage choisi. La synthèse est conservée dans le journal accessible au Client via le lien personnel transmis par courrier électronique.

Article 4 - Prix

Les prix de chaque lecture payante sont indiqués sur la page du tirage correspondant et rappelés sur la page de paiement avant validation de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Pour les paiements depuis une devise autre que l'euro, une conversion peut être appliquée par votre établissement bancaire ou par notre prestataire de paiement. Tarot Revelatio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de sa validation.

Article 5 - Commande et paiement

La commande est validée lorsque le Client a renseigné son adresse électronique, accepté les présentes conditions générales de vente, accepté l'exécution immédiate du service et la renonciation expresse au droit de rétractation (article 7), et finalisé le paiement via le formulaire sécurisé. Le paiement est traité directement par notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe Ltd.), certifié PCI-DSS niveau 1. Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de Tarot Revelatio. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par Stripe.

Article 6 - Livraison du contenu numérique

La synthèse personnalisée est générée immédiatement après confirmation du paiement et délivrée au Client via le site, ainsi que par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la commande. La génération est habituellement instantanée. En cas d'aléa technique, un délai pouvant aller jusqu'à quatorze jours est possible ; le Client en est informé dans l'heure par courrier électronique. Passé ce délai sans livraison de la synthèse, le Client est intégralement remboursé dans un délai supplémentaire de quatorze jours.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation. Lors du processus de commande, le Client est invité à cocher de manière expresse et distincte une case par laquelle il consent à l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze jours. Cette renonciation est enregistrée avec horodatage et adresse IP à titre de preuve probante. Sans cette double acceptation expresse, la commande ne peut être finalisée.

En conséquence, dès que le paiement est confirmé et que la génération de la synthèse est lancée, le Client ne peut plus se rétracter. Cette clause ne fait pas obstacle à un remboursement amiable en cas de difficulté technique manifeste, conformément à l'article 6.

Article 8 - Responsabilité

Tarot Revelatio met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site et la qualité des synthèses produites. Toutefois, le service étant proposé à titre symbolique et contemplatif, aucune obligation de résultat ne saurait être recherchée quant à l'effet des synthèses sur la situation personnelle, professionnelle, sentimentale, financière ou de santé du Client. La responsabilité de Tarot Revelatio ne saurait être engagée pour des décisions prises par le Client à la lecture d'une synthèse, ni pour les conséquences pouvant en résulter. La responsabilité de Tarot Revelatio est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client pour la lecture concernée.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les synthèses générées sont mises à la disposition du Client pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion publique, ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les contenus éditoriaux du site (fiches d'arcanes, textes d'introduction, charte graphique) sont la propriété exclusive de l'éditeur et soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 - Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l'exécution des présentes conditions sont traitées conformément à la politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le site et faisant partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

Article 11 - Règlement des litiges

En cas de difficulté ou de litige relatif au service, le Client est invité à adresser une réclamation écrite préalable à Tarot Revelatio à des fins de résolution amiable. À défaut de résolution, le Client peut saisir le tribunal compétent. Le Client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peut également, pour les litiges transfrontaliers, contacter le Centre Européen des Consommateurs France : www.europe-consommateurs.eu.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable et, le cas échéant, de médiation, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice du droit du consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne d'agir devant les juridictions de son pays de résidence en application du règlement (UE) n° 1215/2012.